Conditions générales de vente

  1. Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») sont proposées par SOUMOSS et régissent l’ensemble des ventes de produits effectuées via le site WWW.SOUMOSS.COM, auprès de consommateurs.

    Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

  2. Produits

    Les produits proposés par SOUMOSS sont des bijoux faits main et des accessoires de mode cousus artisanalement, fabriqués en petites séries ou à la commande.

    Chaque création étant réalisée à la main :

    • de légères variations de couleur, de forme ou de finition peuvent exister,

    • les photographies sont non contractuelles. certaine légères irrégularités peuvent apparaître sur certains articles, ce ne sont pas des défauts mais les caractéristiques d'objets uniques. si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de la marque SOUMOSS ne pourrait être engagée.

    Les descriptions sont les plus fidèles possibles.

  3. Prix

    Les prix sont indiqués en euros (€) et hors frais de livraison qui restent à la charge de l'utilisateur sauf conditions particulières.

     

    En tant qu'auto entrepreneur, SOUMOSS n'est pas assujetti à la TVA. Cette taxe n'est donc pas applicable, conformément à l'article 293B du CGI.

    Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

    SOUMOSS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

  4. Commande

    La commande s’effectue exclusivement via la boutique en ligne  SOUMOSS.

    Le processus comprend :

    1. Sélection des produits

    2. Vérification du panier

    3. Validation de l’adresse et du mode de livraison

    4. Paiement sécurisé

    5. Confirmation par email

    La vente est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

    Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

    Une confirmation est envoyée par email après paiement.

  5. Paiement

    Les moyens de paiement acceptés sont :

    • Carte bancaire

    • PayPal

    • Autres moyens proposés par Shopify

    Les paiements sont sécurisés via les systèmes de Shopify. Aucune donnée bancaire n’est stockée par le vendeur.

  6. Fabrication et livraison


    Fabrication

    Les produits peuvent être :

    • en stock

    • fabriqués à la commande

    Les délais de fabrication sont indiqués sur chaque fiche produit.

     SOUMOSS livre en France et Union européenne.

    Livraison

    La livraison est assurée en France et Union européenne.

    Les frais de livraison comprennent les frais d'emballage et les frais d'expédition. Le délai de livraison moyen par la poste est de 2 à 3 jours ouvrables pour la France , de 3 à 7 jours pour l'Europe. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur notamment en cas de perte des produits ou de grève. Selon la méthode de livraison choisie, il peut vous être demandé de vous rendre sur un lieu de livraison précis pour récupérer la commande. Vous devez vous y présenter dans les délais indiqués dans l'avis de livraison.

    Si vous ne récupérez pas la livraison dans les temps, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer et la commande peut nous être renvoyée à vos frais. Nous nous réservons le droit d'annuler la commande si la livraison n'est pas récupérée dans les temps. L'expédition en dehors de ces zones est possible sur demande à diasou2000@yahoo.fr. Les frais d'expédition seront communiqués par mail.

Les produits en stock sont généralement fournis dans les délais indiqués sur le site web.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions. Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux personnes physiques.

❌ Exception :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

  • produits personnalisés,

  • créations réalisées sur mesure à la demande du client.

8. Retours et remboursements

En cas de produit non personnalisé :

  • le retour doit être effectué sous 14 jours,

  • les produits doivent être non portés et dans leur état d’origine,

  • les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.

  • Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont leur emballage d'origine aura été détérioré ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité à l'exception des frais d'envoi et de retour. 

9. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales :

  • garantie de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),

  • garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation du produit,

  • d’une réaction allergique liée aux matériaux (les compositions sont précisées sur les fiches produits).

11. Propriété intellectuelle

Toutes les créations, textes, photos et visuels présents sur le site sont la propriété exclusive du vendeur.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

 Voir la Politique de confidentialité du site.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Le client peut recourir à un médiateur de la consommation.

14. Modification des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.